Les centres de détention pour personnes migrantes : aux frontières de l’insécurité

Par Sophie Marois

 

Le 24 mars dernier, une dizaine de personnes migrantes détenues au Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval entamaient une grève de la faim de huit jours pour protester contre leurs conditions de détention dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La semaine précédente, l’organisme Solidarité sans frontières envoyait aux gouvernements fédéral et provincial une pétition signée par 34 personnes détenues dans ce centre, pour réclamer leur libération ainsi que l’accès à des soins de santé adéquats et à un hébergement sécuritaire. Ces mobilisations s’inscrivent dans la foulée des actions directes, manifestations et sorties publiques organisées depuis des années pour dénoncer le recours à la détention par l’Agence des services frontaliers du Canada. La création d’un nouveau centre de détention pour migrants et migrantes à Laval, dont l’ouverture est prévue en 2021, est particulièrement critiquée. Alors que le Canada aime se présenter comme une terre d’asile et un pays ouvert à l’immigration, il faut savoir que la détention de personnes migrantes constitue une des formes d’incarcération dont la croissance est la plus rapide sur son territoire. Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral proposait d’ailleurs d’investir 1,18 milliard de dollars sur cinq ans dans sa nouvelle Stratégie en matière de protection frontalière. L’investissement canadien dans la « sécurisation » des frontières révèle des dynamiques d’exclusion auxquelles il est primordial de nous attarder dans une perspective de justice sociale.

 

La mobilité à l’ère de la mondialisation 

 

Comme l’a montré l’anthropologue Mark Duffield[1], la sortie de la Guerre froide s’est traduite entre autres par une érosion progressive des droits de circulation des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, et ce, particulièrement lorsqu’il s’agit de migrer vers les pays dits « développés ». Cette érosion de la capacité à circuler se révèle comme le revers du récit de la mondialisation. Alors que des frontières nationales ont été largement ouvertes et libéralisées pour faciliter les échanges commerciaux, la circulation de certaines catégories de personnes a été criminalisée par les États au nom de la sécurité publique. La « bonne » mobilité est célébrée et encouragée (voyages d’affaires, séjours d’études, tourisme, etc.), tandis que les États mettent en place des mécanismes pour contrecarrer la « mauvaise » mobilité, celle associée à la pauvreté ou aux guerres. Ainsi, si la mondialisation est souvent pensée comme une ère de flux libres où les frontières sont abolies, elle signifie, pour les communautés les plus marginalisées, une multiplication des frontières, des points de contrôle et des restrictions ainsi qu’une surveillance accrue. En outre, ce verrouillage du monde s’accompagne d’un recours croissant à la détention et à la déportation, comme en témoigne la prolifération des centres de détention pour personnes migrantes. L’organisme de défense de droits Global Detention Project recense en effet l’implantation de tels centres dans plus de 100 pays, incluant le Canada.

 

Au Canada

 

C’est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est responsable de la gestion de l’accès au territoire canadien. L’ASFC déploie plusieurs dispositifs pour sécuriser les frontières, dont trois principaux Centres de surveillance de l’immigration (CSI) situés à la périphérie des principaux centres urbains : Montréal, Toronto et Vancouver. Localisés aux principaux points d’entrée du pays, les CSI gèrent la majorité des détentions de personnes migrantes au Canada. Toutefois, dans des régions où il n’y en a pas, l’ASFC collabore avec de nombreux établissements correctionnels provinciaux et même avec des prisons à sécurité maximale gérées par le gouvernement fédéral. Bien que les personnes qui y sont détenues ne soient pas formellement accusées ou condamnées, ces établissements fonctionnent comme des prisons à sécurité moyenne, comprenant des clôtures de barbelés, des systèmes de portes à verrouillage central, des gardes de sécurité et des caméras de surveillance. Selon la juriste Delphine Nakache, la détention dans des institutions de type carcéral et le recours à des mesures punitives sont utilisés alors que le motif de la détention est souvent purement « administratif » – les personnes détenues n’étant pas présumées ou reconnues coupables de délits[2].

 

D’après les données rendues publiques par l’ASFC, 8781 personnes ont été détenues en 2018-2019, avec une moyenne quotidienne de 342 personnes en situation de détention[3]. Fait particulièrement scandaleux, on retrouve parmi celle-ci des enfants et des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. La loi canadienne ne prévoit pas de durée de détention maximale, mais la durée moyenne, selon l’ASFC, serait de 13,8 jours, avec 10 % des détentions dépassant 40 jours en 2018-2019. Notons qu’une baisse du nombre de détentions ou de leur durée s’accompagne généralement d’une hausse du nombre de déportations. Pour l’année 2017, par exemple, Global Detention Project relève 8200 déportations[4].

L’économie de la gestion frontalière

 

Bien qu’ils soient officiellement sous la responsabilité du gouvernement fédéral, les CSI fonctionnent également grâce à des partenariats avec des entreprises privées. Par exemple, les services de sécurité du CSI de Toronto sont fournis par la firme multinationale G4S – leader mondial de l’industrie sécuritaire, présent tant dans des prisons et points de contrôle israéliens que dans des postes de police anglais ou des puits de pétrole au Nigeria – et ceux du CSI de Laval sont assurés par la Corporation de sécurité GardaWorld. D’autres entreprises privées participent également à la conceptualisation et à la construction des CSI. C’est le cas du nouveau centre de détention qui se construit à Laval. Ensemble, ces investisseurs publics et privés jouent un rôle à la fois direct et symbolique dans l’exclusion des étrangers jugés « dangereux », participant à la mise en place d’une véritable économie de la gestion des migrations.

 

La criminalisation de la figure du migrant, comme celle du passeur, contribue ainsi, d’une part, à légitimer « des politiques de plus en plus restrictives, brutales et attentatoires aux droits fondamentaux[5] » et, d’autre part, à faire émerger une industrie extrêmement lucrative de gestion des flux migratoires. Dans les deux cas, les plus grandes bénéficiaires sont les entreprises privées – celles qui tirent profit des développements de la technologie sécuritaire dans les secteurs de la surveillance, de l’armement ou des assurances, par exemple, mais également toutes celles qui offrent des services de prise en charge (transport, nourriture, hébergement, nettoyage, etc.).

 

L’émergence d’une économie mondiale de la sécurité s’est accélérée après les attentats du 11 septembre 2001 à New York. Elle suscite l’intérêt des ONG et des chercheurs qui tentent de recenser et d’analyser les partenariats ainsi que les sous-traitances entre le public et le privé dans ce secteur économique en plein essor. En 2009, l’ONG britannique Statewatch a publié un rapport sur les relations étroites, tissées depuis le début des années 2000, entre les acteurs publics européens et les entreprises spécialisées dans la sécurité et la défense, en prenant pour cas le European Security Research Program, qui assume le double mandat de soutenir l’industrie émergente de la sécurité intérieure et d’accroître la sécurité publique. Le rapport de Statewatch conclut que les investissements dans la technologie de pointe pour combattre les menaces que représentent le terrorisme, la criminalité transnationale et les migrations irrégulières répondent avant tout aux intérêts des principales firmes du secteur. Depuis le début des années 2000, des militants et militantes des quatre coins du monde dénoncent les pratiques de lobbying des multinationales exercées auprès des autorités gouvernementales pour « durcir les lois, aggraver la répression et multiplier les arrestations[6] », augmentant par le fait même le nombre de sans-papiers détenus et aggravant les conditions de détention que subissent les personnes migrantes.

 

C’est ainsi que se dessine un double mouvement : d’une part, les multinationales de la sécurité tirent profit de la délégitimation de l’État dans le domaine de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure et, d’autre part, la logique de privatisation permet aux États d’échapper à leurs responsabilités en ce qui concerne la transparence, le respect des droits humains et l’accueil des personnes réfugiées. À la lumière de ces dynamiques, il est important de comprendre les mobilisations passées, présentes et futures dans leur « glocalité ». En effet, ces mouvements de résistance ne ciblent pas seulement les infrastructures spécifiques de l’AFSC, mais plus largement la logique de sécurisation inégalitaire de notre monde et l’industrie hyper-lucrative qu’elle sert – une industrie qui incite à la criminalisation de l’immigration pour en tirer profit.

 

[1] M. Duffield, « The Liberal Way of Development and the Development-Security Impasse : Exploring the Global Life-Chance Divide », Security Dialogue, 41(1), 2010.
[2] D. Nakache, « La détention des demandeurs d’asile au Canada : des logiques pénales et administratives convergentes », Criminologie, 46 (1), 2013.
[3] ASFC, « Statistiques annuelles sur les détentions – 2012-2019 » [en ligne].
[4] « Canada Immigration Detention », sur le site .
[5] Collectif Cette France-là, cité par Claire Rodier, dans « Le business de la migration », Plein droit, no 101, p. 3.
[6] Claire Rodier, op. cit., p.4.